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Démarches administratives

Etat civil

Demander une copie intégrale ou extrait d'actes de naissance.

Demander un extrait avec ou sans filiation ou une copie intégrale d'acte de mariage.

Demander une copie intégrale d'acte de décès.

Délivrance de livret de famille.

Demander un nouveau livrer de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

Élections

Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Inscription volontaire sur les listes électorales

Inscription des personnes sans domicile stable (SDF)

En cas de changement de domicile

Carte électorale

Perte ou vol de la carte électorale

Consultation des listes électorales

Pièces d'identités

Passport

Etablissement pour les personnes majeures

Etablissement pour les personnes mineures non émancipées

Remplacement gratuit du passeport

Passeport et visa

Délivrance en urgence

Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur

Le nom sur les documents d’identité

En cas de perte ou de vol

Carte Nationale d'Identité

Etablissement pour les personnes majeures

Etablissement pour les personnes mineures

Le nom sur la carte d’identité

En cas de perte ou de vol

Contrôle et vérification d’identité

Casier judiciaire

Extrait de casier judiciaire

Qu’est- ce qu’un casier judiciaire ?

Demande de bulletin n° 3

Les trois types de casier judiciaire

Légalisation

Légalisation, certification, copie

Légalisation de documents français

Légalisation de documents d’origine étrangère

Légalisation ou certification de signature

Copie ou photocopie conforme d’un document

Traduction d’une pièce d’état civil

Autorisation de sortie du territoire

Dans quels cas est-elle nécessaire ?

Comment faire la demande ?

Coût, durée de validité

Certificat d’immatriculation

Certificat d’immatriculation d’un véhicule et permis de conduire

Les démarches concernant le certificat d’immatriculation et le permis de conduire doivent maintenant être réalisées en ligne sur le site de : https://ants.gouv.fr (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en se créant un identifiant et un mot de passe.

Des informations sont également disponibles sur le site Internet de la préfecture.

 

Achat d’un véhicule neuf en France
Achat d’un véhicule neuf à l'étranger
Achat d’un véhicule d’occasion en France

Achat d’un véhicule d’occasion à l'étranger
Vente d’un véhicule d’occasion

Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

En cas de vol : établissement du duplicata

En cas de perte : établissement du duplicata

En cas de détérioration : établissement du duplicata

Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise

Annulation volontaire de la carte grise

Transformation du véhicule

Destruction du véhicule

 

Changement de situation : ajout ou retrait d'un nom en cas de mariage ou divorce

Changement d'adresse

Véhicule acquis par héritage et conservé par les héritiers

Véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers

Permis de conduire

Les différents permis de conduire

Inscription à l’examen

Obtention du permis définitif

En cas de vol : établissement du duplicata

En cas de perte : établissement du duplicata

Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire

Permis international

Conduire en France avec un permis d’un État de l’Union européenne

Conduire en France avec un permis d’un État hors Union européenne

Échanger un permis de conduire d’un autre État de l’Union européenne

Échanger un permis de conduire d’un État hors Union européenne

Suspension judiciaire du permis de conduire

Permis à points

Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Accueil des étrangers

Papiers des étrangers en France

 


La Mairie
26 septembre 2022

Budget

Le compte administratif sera validé dans le courant du mois de mars. Le budget primitif sera adopté avant le 30 avril 2021.

Des informations complémentaires vous seront données alors.

La Mairie
26 janvier 2021

Arrêtés

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Arrêtés

Arrêtés

Arrêtés

La Mairie
18 août 2017

Bulletins municipaux

 

Année 2022


Télécharger Bulletin NOVEMBRE DECEMBRE 2022

Télécharger Bulletin SEPTEMBRE OCTOBRE 2022

Télécharger Bulletin JUILLET AOUT 2022

Télécharger Bulletin MAI-JUIN 2022

Télécharger Bulletin MARS AVRIL 2022

Télécharger Bulletin JANVIER FEVRIER 2022

 

Année 2021


Télécharger Bulletin Novembre-Décembre 2021

Télécharger Bulletin Septembre-Octobre 2021

Télécharger Bulletin Juillet-Août 2021

Télécharger Bulletin Mai-Juin 2021

 

Télécharger Bulletin Mars-Avril 2021

 

Télécharger Bulletin Janvier-Février 2021

Année 2020


Télécharger Bulletin Septembre 2020Télécharger Bulletin Septembre 2020Télécharger Bulletin Décembre 2020

 

Télécharger Bulletin Septembre 2020

 

Télécharger Bulletin Août 2020

 

 

La Mairie
22 janvier 2021

Taxes locales

Taux d'imposition


Ces taux ont été votés lors du conseil municipal du 10/04/2018

Taxes Taux
Taxe d'habitation 15.38 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 17.02 %
Taxe foncière sur les propriété non bâties 34.51 %

 

La Mairie
18 août 2017

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Mairie de Jaligny sur Besbre

6 Rue de la Couzenotte
03220 JALIGNY SUR BESRE

Tel : 04 70 34 70 34

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Horaires

Lundi        9:00–12:00

Mardi        9:00–12:00, 13:30–17:30

Mercredi   9:00–12:00

Jeudi         9:00–12:00, 13:30–17:30

Vendredi   9:00–12:00

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