Mise à jour 2026
Informations communiquées en réunion. Cette mise à jour sera complétée à réception des délibérations et des documents officiels.
Le projet de PLUi a été arrêté une première fois lors du conseil communautaire du 29 septembre 2025, puis une deuxième fois lors du conseil communautaire du 5 janvier 2026. Les personnes publiques associées (PPA) ont ensuite été consultées.
Avant même l’enquête publique, le dossier présenté faisait l’objet d’observations et de réserves de la part de nombreuses communes.
L’enquête publique s’est tenue du lundi 1er juin à 9 h au lundi 6 juillet 2026 à 17 h inclus. Au terme de cette enquête, 526 contributions concernant le projet de PLUi ont été déposées, selon les informations communiquées en réunion.
Selon ces mêmes informations, après examen des contributions du public, des observations des communes, ainsi que des avis défavorables et des réserves de plusieurs PPA, la commission d’enquête a émis un avis favorable assorti de nombreuses réserves et recommandations. Un contexte de défiance au sein de la population, notamment dans le milieu agricole, a également été souligné.
Les modifications nécessaires ont été présentées en réunion comme étant de nature à remettre en cause l’économie générale du PLUi.
Lors de la réunion du 28 septembre 2026, le conseil communautaire a rejeté l’approbation du PLUi, selon les éléments communiqués.
Les documents d’urbanisme actuellement en vigueur dans les communes continuent donc de s’appliquer, dans l’attente de l’élaboration d’un nouveau PLUi conforme aux réalités du territoire.
À suivre : les références des actes officiels et les précisions sur la suite de la procédure seront ajoutées dès leur disponibilité.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme et de planification qui organise l’avenir du territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner.
Il permet de définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années en tenant compte des besoins des habitants et futurs habitants, mais aussi des contraintes techniques, environnementales, physiques.
Quand ?
L’élaboration du PLUi a été prescrite par délibération du Conseil Communautaire le 15 avril 2021.
En attendant la mise en application du PLUi (date prévisionnelle fin 2025), ce sont les documents d’urbanisme de chaque commune qui restent en vigueur, à savoir à Jaligny, le PLU dont la consultation peut se faire en mairie.
Recensement de la population en 2013
Les objectifs du PLUI
ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS
- Faciliter les projets d’habitat diversifié, durable, répondant aux besoins de la population à horizon 2035 tout en favorisant la mixité sociale et inter générationnelle, l’insertion et l’inclusion,
- Contribuer à la réhabilitation et à la rénovation du parc de logements existants en le réadaptant (autonomie, économies d’énergie…),
- Résorber la vacance du logement,
- Permettre les constructions nouvelles en prenant en compte la maîtrise de l’étalement urbain et de limiter la consommation d’espace,
- Renforcer l’attractivité de centres-bourgs et centres- villes en articulant les offres de services de proximité et de logements,
- Conforter l’offre territoriale en équipements et services en vue d’accueillir de nouvelles populations et de répondre aux besoins des habitants, notamment dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse, de la culture et du sport et de la santé,
- Favoriser l’utilisation des modes de transports alternatifs (co-voiturage, auto-partage, vélos…) et les transports en commun.
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE — DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
- Poursuivre le développement économique (zones d’activité économique (ZAE) en liaison notamment avec les infrastructures routières, autoroutières à venir (A79), ferroviaires et fluviales,
- Maintenir et développer le tissu économique sur l’ensemble du territoire et prioritairement dans les bassins de vie,
- Soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire,
- Renforcer le tissu agricole et agroalimentaire en valorisant les circuits courts et l’économie circulaire,
- Réhabiliter les friches en espaces dédiés à l’activité industrielle, artisanale, commerciale,
- Développer l’offre touristique (village étape, hébergements touristiques, chemin de randonnée, activités pleine nature,…) et assurer la promotion du tourisme,
- Valoriser le patrimoine et notamment le patrimoine vernaculaire.
PRESERVATION ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGERE ET ARCHITECTURALE
- Veiller à la préservation des espaces naturels (Natura 2000, zones humides…) et de la biodiversité et à la protection face aux risques majeurs (inondations,…),
- Prendre en compte les besoins en surface agricole utile et favoriser le maintien de l’activité agricole très présente sur le territoire en veillant à sa compatibilité avec la qualité paysagère du territoire,
- Développer la production d’énergies renouvelables en veillant à maîtriser les projets communaux et intercommunaux,
- Soutenir la réhabilitation énergétique du bâti,
- Maîtriser le développement urbain afin de préserver et valoriser la qualité et la diversité paysagère et architecturale du territoire,
- Conforter l’identité du territoire.
Prendre connaissance de l'enquête publique
Consulter le dossier de concertation au siège de la Communauté de Communes
- 18 rue de Vouroux 03150 Varennes-sur-Allier
horaires d’ouverture :
Lundi : 09:00–12:00, 14:00–17:00
Mardi : 09:00–12:00, 14:00–17:00
Mercredi : 09:00–12:00, 14:00-17:00
Jeudi : 09:00–12:00, 14:00–17:00
Vendredi : 09:00–12:00
Adresser observations et propositions
Par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes au :
- 18 rue de Vouroux 03150 Varennes-sur-Allier
Sur l’adresse mail dédiée en précisant dans l’objet « PLUi – concertation »
Les documents
Diagnostic / état initial de l’environnement
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour définir le projet d’aménagement et de développement durable et les orientations du projet.
Concertation
DES COMMUNIQUÉS DE PRESSE
seront transmis aux médias locaux.